Conditions générales de vente

Bienvenue sur Doors&Motors! En utilisant les services des sites Web de Doors&Motors (doorsandMotors.be et les autres sites Web apparentés où ces conditions apparaissent), vous marquez votre accord sur les conditions suivantes.

1. Applications: Nos conditions générales sont applicables à toutes nos prestations. Elles constituent des conditions essentielles du contrat.

Les prises de commande étant subordonnées à leur acceptation, toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou imprimés du client sont considérées comme nulles et non avenues.

2. Offres: Nos offres sont fermes durant un mois après leur date sauf stipulation contraire.

3. Délais: Les délais de livraison indiqués dans nos offres sont approximatifs. Le non respect de ceux-ci ne peut constituer un motif d’annulation du contrat ni indemnité d’aucune sorte.

La livraison s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire. Elle s’effectue au palier de porte, avec aide du client si nécessaire.

Nous ne pourrons pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ou difficultés de circulations dues aux intempéries. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Tous les transport sont assurés par l’entreprise de trasnport.

4. Livraisons: Toutes les marchandises sont sensées être reçues et agréées en notre siège social ou elles se trouvent à la disposition de l’acheteur.

Toutes les expéditions sont faites aux risques et périls de l’acheteur quand bien même la marchandise devait être livrée franco de port et de droits.

En cas d’AVARIE CONSTATEE, décrivez sur le bon de réception l’état de réception précis. L’état de l’emballage et du ou des produits. Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les  48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : info@doorandmotors.be – Service Clients en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l’état du ou des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

5. Garanties: Nous garantissons les marchandises vendues conformément aux dispositions de l’article 1641 à 1649 du Code civil belge. En cas de vice caché il appartiendra cependant à l’acheteur d’établir que nous en avions connaissance lors de la vente pour bénéficier de la garantie. En tout état de cause l’acheteur ne sera plus recevable à faire valoir ses éventuelles contestations huit jours après la découverte de vice invoqué.

6. Réserve de propriété: Le matériel vendu, en ce compris tous accessoires, reste notre propriété jusqu’au complet payement du prix. L’acheteur ne peut ni vendre ni donner en gage le matériel et ses accessoires jusqu’à complet payement du prix.

7. Installation = Exécution = Responsabilité: Par la conclusion d’un contrat comprenant l’installation, l’acheteur accepte le fait que de légères détériorations peuvent être occasionnées aux murs, cloisons, plafonds ou sols. Les locaux ou lieux concernés par les travaux devront être libérés par l’acheteur de tout mobilier ou autre objet pouvant entraver l’avancement des travaux. Nous ne pourrons en aucuns cas être tenus responsables des dommages survenus à l’occasion de l’exécution de nos travaux aux mobiliers ou autres objets qui auraient dû être déplacés par l’acheteur.

8. Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés « https : » de nos partenaires.

Les cartes portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Toutes sommes non payées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an.

En outre, en cas de retard de payement, les montants facturés seront majorés de plein droit et sans mise en demeure de 15% à titre de dommages et intérêts pour paiement tardif.

9. Résiliation du contrat: En cas de rupture du contrat par l’acheteur, et pour quelque cause que ce soit, et avant toute exécution de travaux ou livraison, nous nous réservons, conformément à l’article 1794 du Code civil belge, le droit d’exiger le paiement d’une indemnité correspondant à 40% du montant de la commande outre les dépenses que nous aurions déjà engagées en vue de l’exécution de cette commande. Si la rupture a lieu pendant l’exécution des travaux, outre la récupération des dépenses effectuées et du prix des travaux exécutés, une somme correspondant à 40% minimum du solde du prix pourra également être exigée.

10. Compétences: En cas de litige entre vous et Doors&Motors, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’en arriver à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu à l’adresse : help@doorsandmotors.be. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage. En cas de litige les tribunaux et les Justices de Paix de Bruxelles seront seuls compétents et appliqueront la loi belge.